Les intercos réclament un cadre éthique pour l’IA générative dans le service public

L’intelligence artificielle (IA) générative se répand rapidement dans le service public, touchant des domaines tels que l’environnement, les mobilités et l’urbanisme. Les élus locaux, conscients de l’importance d’agir vite et de manière coordonnée avec l’État, demandent un cadre éthique et réglementaire commun via une convention nationale de l’IA.

Lors d’une audition le 30 janvier 2024, les élus intercommunaux ont exprimé le besoin d’anticiper les impacts de l’IA sur les missions des agents et de poser un cadre éthique et réglementaire en concertation avec l’État. Le débat devrait également aborder l’utilisation de l’IA sous l’angle écologique et démocratique dans divers domaines, dont l’économie, le social, la santé, l’éducation et la sécurité.

L’IA, un outil et non une substitution à la relation humaine

Bien que l’IA générative soit un outil indéniable, elle ne doit pas se substituer à la relation humaine avec les citoyens. Une étude du cabinet Roland Berger estime que 37 % des emplois publics pourraient être impactés par l’IA, contre 32 % dans le secteur privé. Intercommunalités de France, France Urbaine et les Interconnectés recensent les projets des collectivités pour éclairer les élus dans leurs décisions.

Des débats locaux pour dessiner les contours éthiques d’une convention nationale d’IA

La commission numérique d’Intercommunalités de France préconise de traiter l’utilisation de l’IA dans l’espace public par le biais de conventions citoyennes, chartes et débats locaux sur l’IA. Ces débats et consultations pourraient aider les citoyens à s’approprier le sujet et à dessiner les contours éthiques et politiques d’une convention nationale d’IA.


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