Les Finances publiques ont recours à l’intelligence artificielle et aux images aériennes pour détecter les infractions fiscales, passant des piscines non déclarées aux structures comme les vérandas et les abris de jardin.
En croisant l’IA, les images aériennes, le plan cadastral et les déclarations de constructions, les potentielles fraudes fiscales deviennent impossibles à dissimuler, permettant ainsi de détecter et de corriger les irrégularités.
Des résultats probants et des corrections rapides
En 2022, une expérimentation a permis de repérer les piscines non déclarées, récupérant ainsi 10 millions d’euros dans 9 départements ciblés. En Côte d’Azur, plus de 1200 piscines ont été détectées, rapportant plus de 2,7 millions d’euros de taxes foncières. Le taux de réussite de cette opération s’élève à 94%.
Cette initiative a également permis de révéler des anomalies dans les déclarations, aboutissant à des corrections pouvant atteindre jusqu’à 4 fois le montant de la taxe foncière initiale.
Expansion du dispositif et perspectives futures
Au-delà des piscines, le ministère des Comptes publics prévoit d’étendre l’utilisation de l’IA aux bâtiments tels que les abris de jardin et les vérandas. L’IA, basée sur des algorithmes open source, se perfectionne pour repérer ces nouvelles structures non conformes, avec une phase d’apprentissage profond pour s’autocorriger.
Le programme « Foncier innovant » a déjà généré des revenus importants, récoltant 40 millions d’euros de taxes foncières et ayant un coût de 24 millions d’euros entre 2021 et 2023.
Utilisation éthique de l’IA pour assurer l’égalité fiscale
Pour l’administration fiscale, l’IA représente un outil de lutte contre la fraude et favorise l’égalité entre les contribuables en veillant à dissuader les infractions fiscales. La transparence et la régularité sont les maîtres-mots de cette initiative, visant à promouvoir un système fiscal juste pour tous les contribuables.