Les députés européens sont sur le point d’approuver des règles régissant l’intelligence artificielle, une législation sans précédent à l’échelle mondiale. Ce projet de loi, présenté par la Commission européenne en avril 2021, a pris une nouvelle dimension avec l’émergence de ChatGPT, de la start-up californienne OpenAI, en fin 2022. Cette technologie a mis en lumière le vaste potentiel de l’IA, mais aussi ses dangers potentiels.
La capacité de diffuser des photos ou des vidéos falsifiées, indiscernables de la réalité, a souligné les risques de manipulation de l’opinion publique. Lors des discussions au Parlement européen, Brando Benifei, corapporteur du texte, a insisté sur le caractère contraignant de cette législation, la qualifiant de « première loi contraignante au monde sur l’intelligence artificielle ».
Législation visionnaire
Ce cadre réglementaire novateur interdit désormais en Europe des pratiques telles que la reconnaissance émotionnelle sur le lieu de travail ou la catégorisation ethnique ou religieuse basée sur des données biométriques. Dragos Tudorache, corapporteur, a salué cette réglementation historique et pionnière, appelant l’UE à jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale en matière d’IA.
Approche à deux niveaux
La législation propose une approche différenciée entre les modèles d’IA à « usage général » et ceux présentant des « risques élevés ». Les premiers devront respecter la transparence et les normes de droit d’auteur de l’UE, tandis que les seconds, utilisés dans des secteurs sensibles tels que les infrastructures critiques, seront soumis à des exigences plus strictes, incluant une analyse d’impact sur les droits fondamentaux.
Les contenus générés de manière artificielle, tels que les deep fakes, devront être clairement identifiés. La législation interdit également les systèmes de notation citoyenne et de surveillance de masse, ainsi que l’identification biométrique à distance dans les espaces publics.
Contrôle et sanctions
Un office européen de l’IA sera créé au sein de la Commission européenne pour surveiller et sanctionner les infractions, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 7% du chiffre d’affaires mondial des entreprises fautives. Thierry Breton, commissaire européen en charge de ce dossier, a souligné l’équilibre entre la gestion des risques et la promotion de l’innovation.