En croisant des données topographiques avec les informations fiscales, les finances publiques du Languedoc-Roussillon ont identifié des milliers de piscines privées échappant potentiellement à la taxe foncière, représentant des centaines de milliers d’euros à recouvrer. L’Hérault se démarque en tant que leader dans la construction de piscines.
Le bilan 2024 de la lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières révèle que 140 000 piscines non déclarées ont été repérées par le fisc l’année précédente, générant 40 millions d’euros de recettes fiscales. Les piscines privées sont imposables dès qu’elles dépassent les 10m².
Pour repérer ces piscines soustraites aux impôts locaux, des algorithmes basés sur l’intelligence artificielle et les photos aériennes de l’IGN ont été utilisés, croisés avec les données fiscales de la DGFiP. L’expérience « Foncier innovant » a été étendue à toute la France, incluant l’Occitanie.
Une Technologie Innovante et des Résultats Concrets
L’IA utilisée a dû apprendre à distinguer les véritables piscines des faux positifs, comme les bâches bleues ou les piscines gonflables. Les résultats ont été prometteurs, permettant non seulement de détecter les piscines non déclarées, mais aussi de les régulariser.
La France est le pays européen avec le plus de piscines par habitant, en tête avec l’Espagne. Le Languedoc-Roussillon et l’Hérault se distinguent par le nombre élevé de permis de construire accordés pour des piscines privées.
Impact Financier et Gestion des Ressources
Les départements comme l’Hérault et les Pyrénées-Orientales, touchés par la sécheresse, ont identifié des piscines non taxées, représentant des montants significatifs à recouvrer. Des tests sont en cours pour élargir la détection à d’autres structures imposables, mais ces opérations ne seront pas annuelles.
La lutte contre les piscines non déclarées s’inscrit dans un contexte de préservation des ressources en eau, notamment dans des zones fragilisées par la sécheresse, où des restrictions sont imposées pour garantir un usage durable de l’eau.