La taxe d’aménagement, également appelée « taxe abri de jardin », augmentera en 2024. Cette taxe locale, souvent méconnue, concerne les cabanons de jardin et autres constructions annexes. Le gouvernement a récemment annoncé vouloir intensifier sa lutte contre les fraudes fiscales en utilisant un outil d’intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées, récupérant ainsi 40 millions d’euros supplémentaires.
Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics, a présenté le bilan du plan gouvernemental de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières le 20 mars 2024. L’outil algorithmique de la DGFiP a permis de détecter 140 000 piscines non déclarées, générant 40 millions d’euros de recettes supplémentaires. Le gouvernement souhaite désormais étendre cette méthode aux bâtiments, en commençant par les abris de jardin et les vérandas.
Un programme utilisant l’IA pour détecter les constructions non déclarées
Depuis octobre 2021, Bercy a lancé le programme « Foncier innovant », qui utilise une intelligence artificielle développée par Google et Capgemini pour identifier les constructions non déclarées à partir de photographies aériennes de l’IGN. Un agent vérifie ensuite les informations fournies par l’outil. Si une construction est manquante, elle est intégrée dans la valeur cadastrale du logement et le propriétaire en est informé par courrier.
Des résultats mitigés pour la détection des abris de jardin et vérandas
Cependant, l’outil semble moins performant pour détecter les abris de jardin et vérandas que les piscines, avec un taux d’erreur atteignant 55 à 60%, selon la CGT Finances publiques. Malgré cela, le gouvernement a indiqué que l’impôt ne serait réclamé que pour l’année en cours et non pour les trois dernières années.