Alors que l’IA Act progresse vers sa ratification au Parlement européen, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes du Canada poursuit ses auditions avec les acteurs culturels québécois pour la loi C-27, incluant la réglementation de l’intelligence artificielle. Ce texte classe les différentes catégories d’IA selon leur dangerosité, interdit l’utilisation de données personnelles obtenues illégalement et autorise l’accès aux documents relatifs aux systèmes d’IA. Un programme crucial pour le monde culturel canadien, selon Stéphanie Hénault de l’ANEL.
Stéphanie Hénault de l’ANEL exprime le souhait que le développement des services d’IA soit responsable, en respectant la Loi sur le droit d’auteur et en garantissant la transparence quant aux contenus utilisés. L’Association préconise également le respect du droit d’auteur dans les conditions d’utilisation des utilisateurs.
Position de l’Association nationale des éditeurs de livres sur l’IA
Durant une audition au comité parlementaire canadien, l’ANEL insiste sur l’importance de se conformer aux pratiques internationales pour préserver les droits des auteurs et des éditeurs, et éviter toute négligence en matière de propriété intellectuelle.
Les défis du droit d’auteur au Canada
Au Canada, le droit d’auteur fonctionne sur un système d’opt-in, sans formalités préalables pour bénéficier de la protection. Imposer aux ayants droit de signifier leur opposition à l’utilisation de leurs œuvres irait à l’encontre du droit canadien et des engagements internationaux.
Contrairement à l’opt-out en Europe, le Canada propose un système d’opt-in où les services d’IA doivent obtenir des licences des titulaires de droits pour utiliser du contenu protégé.
Les prochaines étapes du projet de loi C-27
Le projet de loi C-27 est actuellement examiné en comité à la Chambre des communes. L’ANEL et le secteur canadien du livre préparent des recommandations spécifiques pour améliorer le texte en cours d’évolution.