Le Parlement européen a adopté une législation historique encadrant l’IA, présentée comme la «première loi contraignante du monde sur l’intelligence artificielle». Ce projet de loi, proposé par la Commission européenne en avril 2021, a gagné en importance avec l’apparition de ChatGPT, démontrant le potentiel de l’IA mais aussi ses risques.
Ce règlement, qui entrera en vigueur après approbation formelle par le Conseil, vise à interdire les pratiques inacceptables en Europe, telles que la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou la déduction de l’appartenance ethnique ou religieuse d’une personne sur la base des données biométriques.
Une approche à deux niveaux
La législation prévoit une approche à deux niveaux. Les modèles d’IA à «usage général» devront respecter des obligations de transparence et les règles européennes en matière de droit d’auteur. Les systèmes considérés comme à «haut risque» seront soumis à des exigences plus strictes, y compris la mise en place d’une analyse d’impact obligatoire sur les droits fondamentaux.
Des règles de surveillance et de sanctions
La législation sera assortie de moyens de surveillance et de sanctions, avec la création d’un office européen de l’IA. Cet organe pourra infliger des amendes allant jusqu’à 7% du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction.