La régulation de la conception et de l’utilisation de l’IA est au centre de tous les débats. Faut-il anticiper l’AI Act? En quoi consiste ce texte ?
L’AI Act propose une approche basée sur les risques, intégrant les grands principes de l’IA tels que le contrôle humain, la sécurité, la protection de la vie privée, la transparence et la non-discrimination. Des obligations progressives sont prévues pour les systèmes d’IA à haut risque et certains systèmes spécifiques, avec des amendes sévères en cas de non-respect. Les secteurs comme les infrastructures critiques et les services bancaires sont particulièrement visés, englobant également les activités de ressources humaines.
Impératifs de Conformité et Actions à Entreprendre
En pratique, les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque doivent mettre en place des systèmes de gestion des risques, des évaluations de conformité et garantir un contrôle humain. Les utilisateurs doivent également respecter certaines obligations telles que l’information des parties prenantes et la surveillance.
L’adoption imminente de l’AI Act requiert une anticipation de sa mise en œuvre prévue pour 2025/2026. La conformité est essentielle pour tous les acteurs, non seulement les fournisseurs informatiques mais aussi toute entité faisant développer un SIA par un tiers. Une vigilance accrue est recommandée.
Optimisation des Contrats et Leviers de Négociation
La personnalisation des contrats pour les systèmes d’IA est nécessaire pour prendre en compte la complexité de ces technologies. La mise en conformité implique la sélection de produits et partenaires adaptés aux exigences de l’AI Act, avec une attention croissante portée aux normes et certifications émergentes. Les équipes internes doivent être sensibilisées et formées dès maintenant, en vue de respecter les obligations réglementaires à venir.
La standardisation sera cruciale pour garantir la conformité. Des normes techniques et juridiques sont en développement pour encadrer les SIA. Des modèles de clauses contractuelles types ont été proposés par la Commission européenne en prévision de l’AI Act, offrant des pistes pour adapter les contrats aux enjeux de l’IA.