En mai 2023, les propos d’Emmanuel Macron sur une « pause réglementaire » pour l’industrie européenne, afin de faciliter le respect des normes écologiques du Green Deal, avaient déclenché des controverses. Aujourd’hui, la France, l’Allemagne et l’Italie insistent sur la nécessité d’alléger les charges administratives inutiles pour les entreprises, en particulier les PME, face à la concurrence américaine et chinoise.
Lors d’une réunion à Meudon, les ministres Bruno Le Maire, Robert Habeck et Adolfo Urso ont souligné la volonté de simplifier et d’accélérer les procédures administratives de l’UE, notamment en réduisant les obligations de déclaration pour les PME. Ils envisagent également d’augmenter le seuil d’employés définissant les PME, passant de 250 à 500, pour les exempter de certaines obligations.
Appel à la Commission Européenne
Les ministres ont appelé la Commission à mettre en place un programme ambitieux de simplification, éliminant les redondances réglementaires et identifiant la bureaucratie superflue. L’objectif est de moderniser les entreprises européennes, tout en préservant l’équilibre entre transition environnementale et productivité industrielle.
Bruno Le Maire a également plaidé en faveur d’une « préférence européenne » dans l’attribution des marchés publics, afin de concurrencer les produits chinois à bas prix. Cependant, des divergences persistent entre les pays, l’Allemagne étant moins favorable à cette approche que la France. La question de la localisation des industries et des normes environnementales reste au cœur des débats pour garantir la compétitivité de l’Europe.